Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation de l'annuaire Animalib
Version 2026-10-06
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation d'Animalib, application de gestion destinée aux ostéopathes animaliers, éditée par Dennis CACHAU. Elles s'appliquent au site, à l'application web et aux applications mobiles.
Les conditions générales de vente et l'accord de sous-traitance en font partie intégrante.
Compte utilisateur
Le service est réservé aux professionnels. La création d'un compte suppose des informations exactes et à jour. Les identifiants sont personnels : leur confidentialité incombe à l'utilisateur, qui répond de toute activité effectuée depuis son compte.
Vos obligations sur les données de vos clients
En saisissant dans Animalib des données concernant vos clients et leurs animaux, vous en êtes le responsable de traitement au sens du RGPD. Il vous appartient notamment de :
- • Disposer d’une base légale pour chaque traitement que vous opérez
- • Informer vos clients du traitement de leurs données et de l’existence d’Animalib comme sous-traitant
- • Répondre aux demandes d’exercice de droits qu’ils vous adressent
- • Ne saisir que des données pertinentes et nécessaires à votre activité
- • Tenir votre propre registre de traitements
Animalib traite ces données uniquement sur vos instructions, dans les conditions de l'accord de sous-traitance.
Services tiers connectés
L'application permet de connecter des services tiers — notamment Google Calendar et Super PDP. Ces connexions sont strictement facultatives et ne s'activent que sur votre demande, depuis les paramètres.
Vous contractez directement avec ces prestataires et acceptez leurs propres conditions. Animalib ne répond ni de leur disponibilité, ni de l'exactitude des traitements qu'ils opèrent, ni des conséquences d'une modification ou d'une interruption de leurs services. En particulier, la conformité de vos factures aux obligations de facturation électronique relève de votre relation avec votre plateforme de dématérialisation.
Propriété de vos données et réversibilité
Les données que vous saisissez vous appartiennent. Animalib n'acquiert aucun droit de propriété sur elles et ne les exploite à aucune fin propre.
Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis l'application. En cas de résiliation, cette faculté reste ouverte pendant trente jours.
Disponibilité
Animalib met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans y être tenu par un engagement de niveau de service. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité.
Animalib ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à un opérateur réseau, à un service tiers connecté ou à un cas de force majeure.
Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. Les conséquences sur vos données sont décrites dans la politique de confidentialité.
Modification des conditions
Animalib peut modifier les présentes conditions. Toute nouvelle version vous est notifiée par email et signalée dans l' application, avec un préavis de trente jours. La poursuite de l'utilisation du service au-delà de ce délai vaut acceptation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.