Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement Animalib par Dennis CACHAU. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

• • Version gratuite — accès sans limitation de durée aux fonctionnalités de base, sans frais
• • Abonnement Premium sans engagement — 14,99 € HT par mois
• • Abonnement Premium avec engagement de douze mois — 12,50 € HT par mois

Les prix s'entendent hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. La formule est choisie au moment de la souscription. Les deux formules Premium donnent accès aux mêmes fonctionnalités.

Une période d'essai de l'offre Premium peut être proposée dans le cadre d'opérations promotionnelles. Sa durée est indiquée au moment de l'offre et varie selon l'opération.

La souscription s'effectue depuis l'application. Le paiement est traité par Stripe ; aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par Animalib.

L'abonnement est prélevé mensuellement à date anniversaire de la souscription. Les factures sont mises à disposition dans l'application.

Formule sans engagement. L'abonnement est conclu pour un mois, sans engagement de durée, et se reconduit tacitement par périodes successives d'un mois.

Formule avec engagement. L'abonnement est conclu pour une durée ferme de douze mois, qui court à compter du premier prélèvement, c'est-à-dire à l'issue de la période d'essai lorsqu'il y en a une. À l'échéance, à défaut de résiliation, il se reconduit tacitement pour une nouvelle période d'engagement de douze mois, aux conditions tarifaires alors en vigueur pour cette formule, et ainsi de suite à chaque échéance.

La résiliation s'effectue depuis l'application.

Formule sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : le service reste accessible jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'intervient.

Formule avec engagement. La résiliation est possible au cours du dernier mois de la période d'engagement. Elle prend effet à l'échéance de cette période : le service reste accessible et les mensualités restent dues jusqu'à cette date. À défaut de résiliation avant l'échéance, l'abonnement est reconduit pour un nouvel engagement de douze mois dans les conditions prévues à la section « Durée et reconduction ».

Les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne donnent pas lieu à remboursement au prorata.

À l'issue de la résiliation, le compte bascule en version gratuite. Vos données restent accessibles et exportables.

En cas d'échec de prélèvement, Animalib vous en informe et représente le paiement. Après quinze jours d'impayé, l'accès aux fonctionnalités Premium peut être suspendu, le compte basculant en version gratuite. Vos données ne sont ni supprimées ni rendues inaccessibles.

Toute modification tarifaire vous est notifiée par email avec un préavis de trente jours. Elle ne s'applique qu'aux périodes postérieures et vous laisse la faculté de résilier sans frais avant sa prise d'effet.

Pour la formule avec engagement, le tarif est garanti pendant toute la période d'engagement en cours : la modification ne s'applique qu'à compter de la reconduction suivante, que vous pouvez refuser en résiliant avant l'échéance.

Le service étant destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne trouve pas à s'appliquer.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.